Tout savoir sur l’urbanisme à Fleuré

Autorisation urbanisme Fleuré : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fleuré ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Fleuré ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fleuré : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Fleuré, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Fleuré ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou une piscine...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fleuré ?

Rendez-vous à la mairie de Fleuré pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fleuré ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est requis quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme de Fleuré : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fleuré. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Fleuré, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fleuré ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fleuré ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fleuré : combien de temps faut-il patienter ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.