Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenai-les-Louvets

Autorisation d'urbanisme à Fontenai-les-Louvets : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fontenai-les-Louvets ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Autorisations d’urbanisme à Fontenai-les-Louvets : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... La mairie de Fontenai-les-Louvets accueille au quotidien ses habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fontenai-les-Louvets ?

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Fontenai-les-Louvets, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Fontenai-les-Louvets comme ailleurs en France, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fontenai-les-Louvets : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À Fontenai-les-Louvets, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Fontenai-les-Louvets ?

Un service d’urbanisme à Fontenai-les-Louvets comme ailleurs sert à gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les habitants. Ce service qui est à votre disposition à Fontenai-les-Louvets gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Fontenai-les-Louvets ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenai-les-Louvets pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.