Tout savoir sur l’urbanisme à Fontenai-sur-Orne

L'autorisation d'urbanisme à Fontenai-sur-Orne : à savoir avant de commencer vos travaux

Démarrer un grand projet de travaux peut être compliqué, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontenai-sur-Orne est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Fontenai-sur-Orne peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Fontenai-sur-Orne ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Fontenai-sur-Orne ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Fontenai-sur-Orne. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement organise développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas systématique. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. On y voit parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Fontenai-sur-Orne et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Fontenai-sur-Orne.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fontenai-sur-Orne ?

Rendez-vous à la mairie de Fontenai-sur-Orne pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou envoyer un courrier par recommandé.

À Fontenai-sur-Orne, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Fontenai-sur-Orne, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'habite à Fontenai-sur-Orne, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Fontenai-sur-Orne, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service urbanisme de la mairie de Fontenai-sur-Orne : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Fontenai-sur-Orne qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Fontenai-sur-Orne gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.