Tout savoir sur l’urbanisme à Gacé

Votre autorisation d'urbanisme à Gacé : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gacé ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gacé ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Gacé, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi vérifier si votre mairie propose un service de dépôt numérique.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Gacé

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Un projet de travaux à Gacé ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : un crépi, l’installation d’une clôture, la création d'une ouverture, le changement d’une porte ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Gacé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Gacé ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Gacé, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Gacé ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Gacé est-il compétent ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Gacé étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation varie en fonction des zones qui composent la ville en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Gacé et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et c’est le cas à Gacé.

Plan cadastral à Gacé : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Gacé ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.