Tout savoir sur l’urbanisme à Gâprée

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gâprée

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gâprée ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Déclaration de travaux à Gâprée : quelle législation ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison ou le remplacement d’une porte...

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Gâprée ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Gâprée pourra aussi vous le fournir.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Gâprée

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire construire, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

J'habite à Gâprée, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Le plan local d'urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont en général les villes assez importantes qui en sont pourvues. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Gâprée ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Gâprée. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer les documents par recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Gâprée pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

En quoi le service d'urbanisme de Gâprée peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à Gâprée comme dans d'autres localités sert à gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Gâprée gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Gâprée, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.