Tout savoir sur l’urbanisme à La Baroche-sous-Lucé

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Baroche-sous-Lucé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Baroche-sous-Lucé ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Baroche-sous-Lucé.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Baroche-sous-Lucé

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Baroche-sous-Lucé, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Baroche-sous-Lucé : où le réaliser ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Baroche-sous-Lucé. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à La Baroche-sous-Lucé ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Baroche-sous-Lucé, quels sont les délais d'attente ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comprendre l'utilité du service urbanisme de La Baroche-sous-Lucé

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à La Baroche-sous-Lucé a pour rôle la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte en général avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de La Baroche-sous-Lucé ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Baroche-sous-Lucé.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à La Baroche-sous-Lucé et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont en général les localités assez importantes qui en possèdent un. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Baroche-sous-Lucé

Dans votre commune, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).