Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Biche

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Biche

Commencer des travaux importants n'est pas toujours aisé, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Biche est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Biche ?

Un service d’urbanisme à La Chapelle-Biche comme dans d'autres localités sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Ce service qui se trouve à La Chapelle-Biche s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Mairie de La Chapelle-Biche : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Chapelle-Biche ?

À La Chapelle-Biche, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour comprendre les frontières d’une parcelle dans la ville de La Chapelle-Biche ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Chapelle-Biche ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chapelle-Biche, soit en main propre, soit par l’envoi d’un recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Chapelle-Biche : c'est le cas de nombreuses localités.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Chapelle-Biche comme ailleurs en France, on vous demandera de créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la réglementation change. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chapelle-Biche ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Chapelle-Biche, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Chapelle-Biche. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.