Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Montligeon

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Montligeon en questions

Il peut s'avérer complexe de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-Montligeon doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Chapelle-Montligeon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-Montligeon, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre commune dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Chapelle-Montligeon

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

À La Chapelle-Montligeon, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Chapelle-Montligeon ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Chapelle-Montligeon ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Permis de construire à La Chapelle-Montligeon : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-Montligeon. Un permis de construire est demandé si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Chapelle-Montligeon

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Domaine d'action du service urbanisme de La Chapelle-Montligeon ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Chapelle-Montligeon. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Chapelle-Montligeon que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Chapelle-Montligeon

À La Chapelle-Montligeon, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une municipalité comme La Chapelle-Montligeon. Son objectif est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de La Chapelle-Montligeon.