Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-près-Sées

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à La Chapelle-près-Sées ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Chapelle-près-Sées est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Chapelle-près-Sées ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Chapelle-près-Sées. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-près-Sées ?

Pour un projet lié à une maison, deux mois seront nécessaires pour instruire le dossier. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-près-Sées : où m'adresser ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Chapelle-près-Sées, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à La Chapelle-près-Sées : c'est le cas de nombreuses localités.

Déclaration préalable et permis de construire à La Chapelle-près-Sées : pour quels travaux ?

Dans la ville de La Chapelle-près-Sées, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quelle aide demander à la mairie de La Chapelle-près-Sées ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des localités n'en possèdent pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones fréquentes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à La Chapelle-près-Sées

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de La Chapelle-près-Sées, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Service d'urbanisme La Chapelle-près-Sées : à quoi sert-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Chapelle-près-Sées un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service que vous pourrez demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.