Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Souëf

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Souëf

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Souëf ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

À La Chapelle-Souëf, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Chapelle-Souëf ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de La Chapelle-Souëf. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet l'opportunité d'opter pour une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Chapelle-Souëf ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans permis de construire à La Chapelle-Souëf, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à instruire de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Souëf ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Chapelle-Souëf ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Chapelle-Souëf. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de La Chapelle-Souëf un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Également, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chapelle-Souëf à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de La Chapelle-Souëf n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Chapelle-Souëf facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à La Chapelle-Souëf et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des villes n'en ont pas. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Déclaration de travaux à La Chapelle-Souëf : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison ou un abri de voiture...