Tout savoir sur l’urbanisme à La Chapelle-Viel

L'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Viel : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Chapelle-Viel ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Viel

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Chapelle-Viel en main propre ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Chapelle-Viel, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à La Chapelle-Viel

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Est-ce que la mairie de La Chapelle-Viel peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de La Chapelle-Viel ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à La Chapelle-Viel ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Service d'urbanisme de La Chapelle-Viel : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de démolir entre autres.

Permis de construire à La Chapelle-Viel : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de La Chapelle-Viel, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à La Chapelle-Viel : comment le consulter ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d’une parcelle dans la municipalité de La Chapelle-Viel ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Chapelle-Viel

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : un abri de voiture, la mise en place d’une clôture, une extension de la maison, un crépi ou une piscine...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...