Tout savoir sur l’urbanisme à La Chaux

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à La Chaux

Quelles sont les démarches à mettre en place afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à La Chaux ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Service d'urbanisme de La Chaux : ses compétences et ses actions

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Chaux. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de La Chaux un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Chaux étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Puis-je me faire aider par la mairie de La Chaux à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À La Chaux, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, une ouverture de ouverture ou le changement d’une porte...

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Chaux facilement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de La Chaux ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de La Chaux.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Chaux : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Chaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à La Chaux.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à La Chaux et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et vous pourrez justement vous procurer cela à La Chaux.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En fonction des zones, la réglementation varie. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Quelles sont les autorisations qui existent à La Chaux ?

Quatre types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Chaux ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Chaux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche requise, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.