Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferrière-aux-Étangs

L'autorisation d'urbanisme à La Ferrière-aux-Étangs en questions

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Ferrière-aux-Étangs ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Ferrière-aux-Étangs ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Ferrière-aux-Étangs, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Déclaration préalable et permis de construire à La Ferrière-aux-Étangs : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un abri de voiture, une extension de la maison, la création d'une fenêtre, un crépi ou la pose d’une clôture...

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de La Ferrière-aux-Étangs ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de La Ferrière-aux-Étangs ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À La Ferrière-aux-Étangs comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Ferrière-aux-Étangs ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de La Ferrière-aux-Étangs, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à La Ferrière-aux-Étangs.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Ferrière-aux-Étangs ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de La Ferrière-aux-Étangs propose un accueil des citoyens et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Il n'est cependant pas présent dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Ferrière-aux-Étangs ?

Le service d’urbanisme à La Ferrière-aux-Étangs comme dans d'autres communes a pour but de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, afin de faire de La Ferrière-aux-Étangs un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Ce service qui est à votre disposition à La Ferrière-aux-Étangs délivre toutes les autorisations d’urbanisme.