Tout savoir sur l’urbanisme à La Ferté-Macé

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Ferté-Macé facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Ferté-Macé ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Ferté-Macé à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Peut-on construire sans permis de construire à La Ferté-Macé ?

Cela a trait à la réglementation applicable à La Ferté-Macé. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Selon les zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la municipalité de La Ferté-Macé ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Ferté-Macé ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Ferté-Macé ?

À La Ferté-Macé comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à La Ferté-Macé ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de La Ferté-Macé, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que La Ferté-Macé dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler la mairie.

À La Ferté-Macé, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Ferté-Macé

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Ferté-Macé

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de La Ferté-Macé ?

Un service d’urbanisme à La Ferté-Macé comme dans d'autres municipalités a pour objectif de gérer l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Ferté-Macé qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de construire par exemple.