Tout savoir sur l’urbanisme à La Fresnaie-Fayel

L'autorisation d'urbanisme à La Fresnaie-Fayel : à savoir avant vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Fresnaie-Fayel ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer plus facilement.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Fresnaie-Fayel

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Fresnaie-Fayel ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Fresnaie-Fayel, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Fresnaie-Fayel : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Fresnaie-Fayel, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à La Fresnaie-Fayel.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les limites séparatives d'une propriété dans la ville de La Fresnaie-Fayel ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de La Fresnaie-Fayel pourra également vous le procurer.

En quoi le service d'urbanisme de La Fresnaie-Fayel peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme à La Fresnaie-Fayel comme dans d'autres communes a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit disposant d'un environnement économique favorable. Également, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Fresnaie-Fayel, tout comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide demander à la mairie de La Fresnaie-Fayel ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de La Fresnaie-Fayel propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à La Fresnaie-Fayel : quelles sont mes obligations ?

Dans la localité de La Fresnaie-Fayel, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à La Fresnaie-Fayel, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Fresnaie-Fayel, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.