Tout savoir sur l’urbanisme à La Gonfrière

Déposez une autorisation d'urbanisme à La Gonfrière facilement grâce à ce guide

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Gonfrière ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Urbanisme : les autorisations possibles à La Gonfrière

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de La Gonfrière ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, La Gonfrière. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À La Gonfrière, ainsi que dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Dans quelle mesure la mairie de La Gonfrière peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Gonfrière

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Un mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Gonfrière ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Gonfrière ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Gonfrière, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Permis de construire à La Gonfrière : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé sur le terrain à construire.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Le plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.