Tout savoir sur l’urbanisme à La Haute-Chapelle

Quelles formalités effectuer pour une autorisation d'urbanisme à La Haute-Chapelle ? Le guide complet

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Haute-Chapelle doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Haute-Chapelle, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Haute-Chapelle ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Haute-Chapelle ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de La Haute-Chapelle ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de La Haute-Chapelle vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Haute-Chapelle

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de La Haute-Chapelle étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge cette typologie de projet.

Travaux à déclarer à La Haute-Chapelle

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol comme un carport.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Haute-Chapelle, ainsi que dans les autres localités, il sera nécessaire de fournir un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Haute-Chapelle ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Haute-Chapelle en main propre ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de La Haute-Chapelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée suffit.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.