Tout savoir sur l’urbanisme à La Lande-Patry

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Lande-Patry

Quelles sont les démarches à faire pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Lande-Patry ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Lande-Patry ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Lande-Patry : quand aurai-je une réponse ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Lande-Patry

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, la pose d’une clôture ou un abri de voiture...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À La Lande-Patry comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Lande-Patry en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de La Lande-Patry pour réaliser ces démarches. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Peut-on construire sans permis de construire à La Lande-Patry ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Se rendre à la mairie de La Lande-Patry pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de La Lande-Patry et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes assez importantes qui en possèdent un. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Lande-Patry ?

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de La Lande-Patry un lieu agréable à vivre. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.