Tout savoir sur l’urbanisme à La Motte-Fouquet

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à La Motte-Fouquet

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de La Motte-Fouquet doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Les autorisations d'urbanisme à La Motte-Fouquet

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Motte-Fouquet ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de La Motte-Fouquet, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à La Motte-Fouquet

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Motte-Fouquet concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour être conseillé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Motte-Fouquet ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Motte-Fouquet, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de La Motte-Fouquet

C'est le service d'urbanisme de La Motte-Fouquet qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Motte-Fouquet

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à La Motte-Fouquet et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont La Motte-Fouquet) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Plan cadastral à La Motte-Fouquet : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de La Motte-Fouquet.

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la commune de La Motte-Fouquet ?

Dans la municipalité de La Motte-Fouquet, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en possèdent pas. En effet, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...