Tout savoir sur l’urbanisme à La Roche-Mabile

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Roche-Mabile ?

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Roche-Mabile ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de La Roche-Mabile ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à La Roche-Mabile, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à La Roche-Mabile

Quand le projet concerne une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Roche-Mabile

Dans la municipalité de La Roche-Mabile, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Roche-Mabile : où dois-je me rendre ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme La Roche-Mabile. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'une propriété dans la localité de La Roche-Mabile ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de La Roche-Mabile pourra également vous le procurer.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et La Roche-Mabile en fait bien sûr partie.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Roche-Mabile ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Roche-Mabile, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de La Roche-Mabile offre sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Roche-Mabile ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Roche-Mabile, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Quelle aide demander à la mairie de La Roche-Mabile ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une représentation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Service d'urbanisme La Roche-Mabile : quel est son fonctionnement ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, pour faire de La Roche-Mabile un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Roche-Mabile assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.