Tout savoir sur l’urbanisme à La Ventrouze

L'autorisation d'urbanisme à La Ventrouze : à connaître avant vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Ventrouze ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à La Ventrouze ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de visualiser le plan cadastral. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de La Ventrouze ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Ventrouze ou bien le télécharger sur cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Ventrouze : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Ventrouze, soit en vous y rendant, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à La Ventrouze.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des communes n'en possèdent pas. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Ventrouze ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de La Ventrouze ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À La Ventrouze, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Ventrouze, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Peut-on se passer d'un permis de construire à La Ventrouze ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Ventrouze, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de La Ventrouze ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À La Ventrouze comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à La Ventrouze

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.