Tout savoir sur l’urbanisme à Le Mêle-sur-Sarthe

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Le Mêle-sur-Sarthe ? Le guide complet

Commencer un grand projet de travaux peut être compliqué, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Mêle-sur-Sarthe doit être effectuée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

À Le Mêle-sur-Sarthe, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la mise en place d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une piscine, le remplacement d’une porte ou un crépi...

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Mêle-sur-Sarthe pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... La mairie de Le Mêle-sur-Sarthe propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Plan cadastral à Le Mêle-sur-Sarthe : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Le Mêle-sur-Sarthe, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Le Mêle-sur-Sarthe ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour but de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant l'implantation des bâtiments, de manière à faire de Le Mêle-sur-Sarthe un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas généralisée. Selon les zones, la réglementation change. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Mêle-sur-Sarthe

À Le Mêle-sur-Sarthe comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Mêle-sur-Sarthe ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Mêle-sur-Sarthe. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place sur le terrain à construire.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Le Mêle-sur-Sarthe ?

Rendez-vous à la mairie de Le Mêle-sur-Sarthe pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Le Mêle-sur-Sarthe

Vous avez la faculté de solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Le Mêle-sur-Sarthe, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.