Tout savoir sur l’urbanisme à Le Ménil-de-Briouze

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Le Ménil-de-Briouze

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Ménil-de-Briouze ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Ménil-de-Briouze ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le délai d'attente d’une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Ménil-de-Briouze pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Le Ménil-de-Briouze et elle sera apte à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Le Ménil-de-Briouze

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Le Ménil-de-Briouze ?

À Le Ménil-de-Briouze comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Plan cadastral à Le Ménil-de-Briouze : comment le consulter ?

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Le Ménil-de-Briouze vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une nouvelle ouverture ou un abri de voiture...

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la localité en question. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Service urbanisme de la mairie de Le Ménil-de-Briouze : ce que vous pouvez en attendre

C'est le service d'urbanisme de Le Ménil-de-Briouze qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Ce service que vous trouverez à Le Ménil-de-Briouze a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Le Ménil-de-Briouze. Un permis de construire est indispensable quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez l'opportunité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Le Ménil-de-Briouze ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Le Ménil-de-Briouze. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer le dossier par recommandé.