Tout savoir sur l’urbanisme à Le Ménil-Scelleur

Votre autorisation d'urbanisme à Le Ménil-Scelleur : informations utiles

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Ménil-Scelleur doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Le Ménil-Scelleur ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Le Ménil-Scelleur, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont en général les municipalités assez importantes qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Le Ménil-Scelleur comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Rôle du service urbanisme de Le Ménil-Scelleur ?

Un service d’urbanisme à Le Ménil-Scelleur comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Le Ménil-Scelleur un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Le Ménil-Scelleur ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Le Ménil-Scelleur, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible depuis la voie publique.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. Il permet de voir entre autres les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Le Ménil-Scelleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Ménil-Scelleur : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Le Ménil-Scelleur pour réaliser ces formalités. Deux options peuvent être envisagées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Le Ménil-Scelleur ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si la mairie de Le Ménil-Scelleur ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Le Ménil-Scelleur

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).