Tout savoir sur l’urbanisme à Le Ménil-Vicomte

À lire avant de déposer une autorisation d'urbanisme à Le Ménil-Vicomte

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Ménil-Vicomte est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Le Ménil-Vicomte

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

J'habite à Le Ménil-Vicomte, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Le Ménil-Vicomte : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Le Ménil-Vicomte ou dans une autre municipalité de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Le Ménil-Vicomte et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Le Ménil-Vicomte ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Le Ménil-Vicomte. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Ce service que vous trouverez à Le Ménil-Vicomte étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'un terrain dans la municipalité de Le Ménil-Vicomte ou dans le but de recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Le Ménil-Vicomte ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Ménil-Vicomte : les adresses à connaître

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Le Ménil-Vicomte, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Le Ménil-Vicomte dispose d'un site web qui offre un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Se rendre à la mairie de Le Ménil-Vicomte pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut différents documents de différentes natures comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Le Ménil-Vicomte et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À Le Ménil-Vicomte, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Le Ménil-Vicomte, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.