Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pin-au-Haras

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Le Pin-au-Haras

Quelles sont les démarches à réaliser dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Le Pin-au-Haras ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Le Pin-au-Haras.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Le Pin-au-Haras ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Le Pin-au-Haras, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Quelle autorisation demander pour un projet à Le Pin-au-Haras ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Déclaration de travaux à Le Pin-au-Haras : pour quels projets ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, la pose d’une clôture ou une surélévation...

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Le Pin-au-Haras ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Le Pin-au-Haras ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Pin-au-Haras ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Le Pin-au-Haras ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Le Pin-au-Haras. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Le Pin-au-Haras gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Le Pin-au-Haras et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Le Pin-au-Haras pourra aussi vous le fournir.