Tout savoir sur l’urbanisme à Le Pin-la-Garenne

Les informations pratiques concernant l'autorisation d'urbanisme à Le Pin-la-Garenne

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Pin-la-Garenne est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Le Pin-la-Garenne ?

C'est le service d'urbanisme de Le Pin-la-Garenne qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Urbanisme : les autorisations possibles à Le Pin-la-Garenne

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Pin-la-Garenne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Le Pin-la-Garenne ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Le Pin-la-Garenne.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Le Pin-la-Garenne ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Si votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

Déclaration de travaux à Le Pin-la-Garenne : quelles sont mes obligations ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, un agrandissement de la maison, un carport à voiture, une piscine ou la pose d’une clôture...

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des villes. La réglementation peut différer en fonction des zones qui composent la commune en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Plan cadastral à Le Pin-la-Garenne : comment le consulter ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Le Pin-la-Garenne. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d’une parcelle dans la commune de Le Pin-la-Garenne ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Le Pin-la-Garenne vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Le Pin-la-Garenne ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.