Tout savoir sur l’urbanisme à Les Authieux-du-Puits

Votre autorisation d'urbanisme à Les Authieux-du-Puits : renseignements utiles

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Les Authieux-du-Puits ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Les Authieux-du-Puits.

Quelle aide demander à la mairie de Les Authieux-du-Puits ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Les Authieux-du-Puits et elle pourra vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Les Authieux-du-Puits

À la mairie de Les Authieux-du-Puits, comme dans les autres localités, vous devrez poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Authieux-du-Puits

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Authieux-du-Puits ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas toujours les mêmes démarches. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Les Authieux-du-Puits

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Service d'urbanisme de Les Authieux-du-Puits : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Plan cadastral à Les Authieux-du-Puits : à quoi sert-il ? ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il représente la place d'une propriété sur le plan d’une localité. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Les Authieux-du-Puits ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Les Authieux-du-Puits ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Les Authieux-du-Puits : où l'effectuer ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Les Authieux-du-Puits, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.