Tout savoir sur l’urbanisme à Ligneres

Autorisation urbanisme LIGNERES : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de LIGNERES doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à LIGNERES : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à LIGNERES, il convient de comprendre la réglementation d'urbanisme. Quand une municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à LIGNERES, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à LIGNERES, quels sont les délais d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Plan cadastral à LIGNERES : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les frontières d’une parcelle dans la municipalité de LIGNERES ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. La mairie de LIGNERES pourra aussi vous le procurer.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de LIGNERES ?

C'est le service d'urbanisme de LIGNERES qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à LIGNERES

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de LIGNERES, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de LIGNERES ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de LIGNERES n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à LIGNERES en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de LIGNERES pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. Selon les zones, la législation change. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.