Tout savoir sur l’urbanisme à Macé

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Macé

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Macé ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Macé. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé à l'endroit où la construction sera effectuée.

La mairie de Macé est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Macé ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Macé. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Macé.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Macé comme ailleurs en France, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Macé ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Macé ?

Vous pouvez solliciter différents types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Macé, comme :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le changement d’une porte, l’installation d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un carport...

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Macé ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Macé. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.