Tout savoir sur l’urbanisme à Mantilly

Votre autorisation d'urbanisme à Mantilly : les infos utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mantilly ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mantilly

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Mantilly à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mantilly ?

On dénombre quatre types de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Mantilly, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments différents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les frontières d’une parcelle dans la municipalité de Mantilly ou pour recueillir des informations sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Mantilly

Dans la municipalité de Mantilly, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones qui existent sont par exemple zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre ce que propose le service urbanisme de la mairie de Mantilly

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Mantilly assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mantilly ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Mantilly, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Quand une localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mantilly ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mantilly, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Mantilly : de nombreuses communes le proposent actuellement.