Tout savoir sur l’urbanisme à Marchemaisons

Déposez une autorisation d'urbanisme à Marchemaisons facilement grâce à ce guide

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Marchemaisons ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Marchemaisons ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, il sera possible de s'en passer, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Marchemaisons ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Marchemaisons ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Marchemaisons, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Marchemaisons offre probablement un dépôt numérique : de nombreuses municipalités le proposent à présent.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Marchemaisons ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Marchemaisons.

Plan Local d'Urbanisme à Marchemaisons : définition

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Marchemaisons.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Marchemaisons ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les autorisations qui existent à Marchemaisons ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Marchemaisons : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou la création d'une nouvelle ouverture...

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Marchemaisons ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Marchemaisons délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.