Tout savoir sur l’urbanisme à Médavy

Autorisation urbanisme Médavy : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à réaliser pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Médavy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Médavy, ainsi que dans les autres communes, vous devrez créer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Médavy peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis à la mairie de Médavy et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Médavy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Médavy ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Médavy, notamment :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Médavy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Service d'urbanisme de Médavy : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la localité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Médavy un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Médavy ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Médavy, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Médavy : combien de temps faut-il patienter ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Médavy ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Médavy, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet de réaliser ce type de demande en ligne.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Il permet de comprendre notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Médavy ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...