Tout savoir sur l’urbanisme à Ménil-Hubert-en-Exmes

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à Ménil-Hubert-en-Exmes

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Ménil-Hubert-en-Exmes ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ménil-Hubert-en-Exmes : quelles sont les possibilités ?

Vous avez l'occasion de demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à Ménil-Hubert-en-Exmes, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Ménil-Hubert-en-Exmes

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ménil-Hubert-en-Exmes ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ménil-Hubert-en-Exmes ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Ménil-Hubert-en-Exmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit inclure multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Ménil-Hubert-en-Exmes ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Domaine d'action du service urbanisme de Ménil-Hubert-en-Exmes ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Ménil-Hubert-en-Exmes prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.