Tout savoir sur l’urbanisme à Messei

Autorisation d'urbanisme à Messei : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Messei ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Messei.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Messei

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Messei ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Messei et en France

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Messei, comme :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Messei comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Consultation du plan cadastral de Messei : où se rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

À Messei, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la ville de Messei, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont généralement les villes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En quoi le service d'urbanisme de Messei peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Cadre de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Messei étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on construire sans permis de construire à Messei ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Messei. Un permis de construire est requis dès lors que la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Messei

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Messei, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Messei.