Tout savoir sur l’urbanisme à Montgaudry

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Montgaudry

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montgaudry est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Service urbanisme de la mairie de Montgaudry : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montgaudry. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la localité attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montgaudry ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Montgaudry ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montgaudry

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de jeter un œil au plan cadastral. On y voit notamment où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Montgaudry ou bien le télécharger sur cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montgaudry, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Montgaudry dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Montgaudry ou dans une autre commune du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Urbanisme : les autorisations possibles à Montgaudry

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Montgaudry : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montgaudry ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Montgaudry, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.