Tout savoir sur l’urbanisme à Montmerrei

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Montmerrei

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Montmerrei doit être réalisée. Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Permis de construire à Montmerrei : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Urbanisme : les autorisations possibles à Montmerrei

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Montmerrei ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Montmerrei ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Sachez que la mairie de Montmerrei pourra aussi vous le fournir.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Montmerrei

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration de travaux à Montmerrei : quelle législation ?

À Montmerrei, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Montmerrei

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Montmerrei ou dans une autre municipalité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Montmerrei.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Montmerrei ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Montmerrei, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également contrôler si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chaque zone a ses propres règles. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...