Tout savoir sur l’urbanisme à Mortagne-au-Perche

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mortagne-au-Perche

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mortagne-au-Perche ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Peut-on construire sans permis de construire à Mortagne-au-Perche ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Mortagne-au-Perche

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mortagne-au-Perche : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Mortagne-au-Perche, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier via internet est aussi sans doute possible à Mortagne-au-Perche. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie afin de vous en assurer.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de Mortagne-au-Perche

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un crépi, une extension de la maison, un carport, la création d'une nouvelle ouverture ou le remplacement d’une porte...

Est-ce que la mairie de Mortagne-au-Perche peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Mortagne-au-Perche facilement ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Chaque zone dispose de ses propres règles. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Les autorisations d'urbanisme à Mortagne-au-Perche

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À la mairie de Mortagne-au-Perche, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir plus concernant le service urbanisme de Mortagne-au-Perche

C'est le service d'urbanisme de Mortagne-au-Perche qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Lieu de vie de qualité, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.