Tout savoir sur l’urbanisme à Neauphe-sous-Essai

L'autorisation d'urbanisme à Neauphe-sous-Essai : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Neauphe-sous-Essai doit être effectuée. Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Est-ce que la mairie de Neauphe-sous-Essai peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Neauphe-sous-Essai

À Neauphe-sous-Essai comme ailleurs en France, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Neauphe-sous-Essai

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-il possible de bâtir sans permis à Neauphe-sous-Essai ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Neauphe-sous-Essai. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Neauphe-sous-Essai et en France

On trouve 4 types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Plan Local d'Urbanisme à Neauphe-sous-Essai : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Qu’est ce que le service urbanisme de Neauphe-sous-Essai ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Neauphe-sous-Essai. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de Neauphe-sous-Essai délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Neauphe-sous-Essai : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Neauphe-sous-Essai. Il permet de voir parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Neauphe-sous-Essai pourra également vous le procurer.

Autorisations d’urbanisme à Neauphe-sous-Essai : quels délais ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neauphe-sous-Essai ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Neauphe-sous-Essai, soit en main propre, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.