Tout savoir sur l’urbanisme à Neauphe-sur-Dive

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Neauphe-sur-Dive

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neauphe-sur-Dive ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Neauphe-sur-Dive, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Neauphe-sur-Dive ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Neauphe-sur-Dive

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Neauphe-sur-Dive. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Neauphe-sur-Dive

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Neauphe-sur-Dive ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, et ce depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Neauphe-sur-Dive est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Neauphe-sur-Dive n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Neauphe-sur-Dive ?

Rendez-vous à la mairie de Neauphe-sur-Dive pour réaliser ces démarches. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.