Tout savoir sur l’urbanisme à Nécy

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Nécy ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Nécy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Nécy

Vous avez l'occasion de solliciter différents types d'autorisations d’urbanisme à la mairie de Nécy, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Domaine d'action du service urbanisme de Nécy ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Nécy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Nécy un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Nécy délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Nécy, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Les documents que la mairie de Nécy vous demandera seront par exemple un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Nécy

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Un projet de travaux à Nécy ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un abri de voiture ou une ouverture de ouverture...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Nécy ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Nécy. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Nécy, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quelques informations concernant le plan cadastral de Nécy.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.