Tout savoir sur l’urbanisme à Neuville-sur-Touques

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Touques

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Neuville-sur-Touques ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Permis de construire à Neuville-sur-Touques : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Neuville-sur-Touques et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

La mairie de Neuville-sur-Touques est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Neuville-sur-Touques vous demandera seront par exemple des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Neuville-sur-Touques et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Neuville-sur-Touques ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Touques

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Déclaration de travaux à Neuville-sur-Touques : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un carport à voiture, une piscine, l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Neuville-sur-Touques ?

Un service d’urbanisme à Neuville-sur-Touques comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Ce service qui est à votre disposition à Neuville-sur-Touques gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Peut-on construire sans permis de construire à Neuville-sur-Touques ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Neuville-sur-Touques, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus indispensable, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Neuville-sur-Touques ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Neuville-sur-Touques : où le réaliser ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Neuville-sur-Touques, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de Neuville-sur-Touques propose un service de dépôt en ligne vous évitant d'imprimer les documents.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Neuville-sur-Touques ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Neuville-sur-Touques ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent différer en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...