Tout savoir sur l’urbanisme à Orville

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à ORVILLE

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à ORVILLE ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de ORVILLE.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à ORVILLE ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de ORVILLE, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de ORVILLE a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

J'ai un projet à ORVILLE, quelle autorisation puis-je demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration de travaux à ORVILLE : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture ou une ouverture de fenêtre...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à ORVILLE ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à ORVILLE. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre commune, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à ORVILLE ?

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à ORVILLE

Un service d’urbanisme à ORVILLE comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Également, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans toutes les municipalités. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À ORVILLE, ainsi que dans les autres communes, on vous demandera de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d'une propriété dans la ville de ORVILLE ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de ORVILLE.