Tout savoir sur l’urbanisme à Pacé

Déposez une autorisation d'urbanisme à Pacé facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Pacé doit être réalisée. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Pacé ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Pacé. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Est-ce que la mairie de Pacé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit comporter multiples pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Pacé et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Pacé ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Pacé ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Pacé, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Pacé ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Plan Local d'Urbanisme à Pacé : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Pacé, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Pacé : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

J'ai un projet à Pacé, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Déclaration de travaux à Pacé : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, une surélévation, un carport ou le changement d’une porte...

Service d'urbanisme de Pacé : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Pacé comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Pacé étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.