Tout savoir sur l’urbanisme à Passais-Villages

L'autorisation d'urbanisme à Passais-Villages : ce qu'il faut connaître

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Passais-Villages ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Passais-Villages ?

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Passais-Villages, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Passais-Villages ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Passais-Villages. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Passais-Villages

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Est-ce que la mairie de Passais-Villages peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme inclut multiples pièces graphiques et administratives comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Passais-Villages et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Passais-Villages ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Passais-Villages ?

Afin savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Passais-Villages, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour mission de réaliser la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Passais-Villages délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Passais-Villages ou dans une autre localité du territoire, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Passais-Villages et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut avoir plusieurs utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d'une propriété dans la ville de Passais-Villages ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Passais-Villages ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Travaux à déclarer à Passais-Villages

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un crépi, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont souvent les communes d'assez grande envergure qui en sont dotées. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones fréquentes.