Tout savoir sur l’urbanisme à Rives-d'Andaine

Autorisation d'urbanisme à Rives-d'Andaine : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Rives-d'Andaine ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Rives-d'Andaine

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Si la mairie de Rives-d'Andaine n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

À Rives-d'Andaine, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Rives-d'Andaine et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Rives-d'Andaine facilement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte en général dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Rives-d'Andaine ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Rives-d'Andaine pourra également vous le procurer.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Rives-d'Andaine

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : le remplacement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la ville en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

En savoir plus concernant le service urbanisme de la mairie de Rives-d'Andaine

Un service d’urbanisme à Rives-d'Andaine comme dans d'autres communes sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Rives-d'Andaine un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Le service urbanisme de la mairie de Rives-d'Andaine étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Rives-d'Andaine ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de bâtir sans permis de construire à Rives-d'Andaine, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Rives-d'Andaine ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Rives-d'Andaine, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi contrôler si votre mairie dispose d'un site web qui propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.