Tout savoir sur l’urbanisme à Rônai

Autorisation d'urbanisme à Rônai : à connaître avant le début de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours évident, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rônai doit être réalisée. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Rônai, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Rônai peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Par exemple : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document formulaire CERFA... Si la mairie de Rônai ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous avez la faculté de vous y rendre pour demander conseil.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Déclaration de travaux à Rônai : pour quels projets ?

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Rônai

C'est le service d'urbanisme de Rônai qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville attractive sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Rônai délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Rônai ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Rônai. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus demandée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Rônai ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Rônai en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Rônai pour effectuer ces démarches, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Consultation du plan cadastral de Rônai : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Rônai.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.