Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Briouze

Autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Briouze : à savoir avant de planifier vos travaux

Quelles sont les formalités à effectuer pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-Briouze ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-André-de-Briouze.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-André-de-Briouze.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des municipalités. Chaque zone dispose d'une législation différente. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-André-de-Briouze

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Déclaration de travaux à Saint-André-de-Briouze : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, une surélévation, le changement d’une porte ou un abri de voiture...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Briouze ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-André-de-Briouze, par courrier recommandé ou en main propre :
Il faut savoir qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Permis de construire à Saint-André-de-Briouze : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Saint-André-de-Briouze. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Service d'urbanisme Saint-André-de-Briouze : quel est son fonctionnement ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-André-de-Briouze. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Également, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Saint-André-de-Briouze

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Saint-André-de-Briouze en fait bien sûr partie.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-André-de-Briouze pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens peuvent être accueillis au sein de la mairie de Saint-André-de-Briouze et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-André-de-Briouze ?

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.