Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-de-Messei

Autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Messei : à savoir avant vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-Messei ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Quelles sont les autorisations qui existent à Saint-André-de-Messei ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Saint-André-de-Messei, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-André-de-Messei ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Faites attention en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Près des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-André-de-Messei

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, un crépi, la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son but est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. Sachez que la mairie de Saint-André-de-Messei pourra aussi vous le fournir.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Saint-André-de-Messei

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Saint-André-de-Messei.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-de-Messei ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Saint-André-de-Messei. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Permis de construire à Saint-André-de-Messei : est-il toujours obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Saint-André-de-Messei. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les passants.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Saint-André-de-Messei ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Service urbanisme de la mairie de Saint-André-de-Messei : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Saint-André-de-Messei. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Saint-André-de-Messei étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.