Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Aquilin-de-Corbion

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Aquilin-de-Corbion : à connaître avant de commencer vos travaux

Commencer un grand projet de travaux peut être difficile, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Aquilin-de-Corbion est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Aquilin-de-Corbion

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'une majorité de villes vous permettent désormais d'envoyer vos documents via internet.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Aquilin-de-Corbion

Vous pouvez demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à Saint-Aquilin-de-Corbion, notamment :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



À Saint-Aquilin-de-Corbion, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans la localité de Saint-Aquilin-de-Corbion, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Saint-Aquilin-de-Corbion ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Saint-Aquilin-de-Corbion. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à Saint-Aquilin-de-Corbion

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Aquilin-de-Corbion ?

Un service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion ?

À Saint-Aquilin-de-Corbion comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Saint-Aquilin-de-Corbion.